TAXE APPRENTISSAGE ECOLES ET INSTITUTS DE FORMATION DE SANTE
(Circulaires ministérielles n° 64-837 du 12/10/1964 et n° 77-464 du 5/12/1977)

4 Ecoles du C.H.U. sont habilitées à percevoir la Taxe d’Apprentissage, contribution imposée aux entreprises pour la formation initiale professionnelle. Il s’agit de l’I.F.S.I., l’I.F.M.E.M., l’école de Sages-Femmes et l’école d’Auxiliaires de Puériculture. Son montant représente 0,50 % de la masse salariale brute. La finalité de la Taxe d’apprentissage est l’amélioration de l’enseignement technique et professionnel. Les utilisations autorisées sont :

 Achats de matériel pédagogique et professionnel (machines, outillages, matières d’œuvre),
 Voyages d’études, soutenance de thèse à caractère technique (transport - hébergement), visites d’entreprises ou d’établissements scolaires, en France et à l’étranger (demande d’autorisation préalable),
 Rémunération des conférenciers ou des intervenants (techniciens, ingénieurs, cadres, …) qui apportent aux auditeurs un complément de formation ou d’information sur la vie professionnelle, ou dispensent des enseignements spécifiques,
 Dons en nature (matériel pédagogique et professionnel concernant les enseignements technologiques),

Les utilisations interdites sont :

 Frais de publicité de l’établissement
 Toutes dépenses concernant les disciplines d’enseignement général,
 Rémunération du personnel administratif et enseignant en poste dans l’établissement,
 Frais généraux d’administration de l’établissement (ex : fournitures de bureau),
 Investissements immobiliers et constructions,
 Dépenses globales de viabilisation
 Frais de stage : les frais d’assurances - élèves doivent être pris en charge par l’entreprise d’accueil qui sollicite une exonération.

Le versement de la Taxe d’Apprentissage peut être effectué selon 3 modalités pratiques différentes :

1 - Versement direct à l’école = efficacité
Un reçu libératoire sera alors délivré à l’entreprise par le C.H.U.
2 - Versement par le biais d’un service collecteur = simplicité
Les Chambres de Commerce et d’Industrie sont habilitées à percevoir la Taxe. Dans ce cas l’entreprise doit préciser la somme exacte qu’elle désire verser et l’école bénéficiaire. Le reçu libératoire sera délivré par l’organisme collecteur.
3 - Versement en nature = souplesse
Ce type de versement doit avoir un contenu pédagogique incontestable. Voici quelques exemples d’affectation :
 achats de matériels comportant de nouveaux perfectionnements
 achats de films
 voyages d’études…

Un reçu libératoire sera également délivré pour ce type de versement.
Grâce au versement de la Taxe d’Apprentissage, une aide est apportée à nos étudiants et élèves pour les doter des moyens nécessaires à leur formation et ce au plus près des réalités du monde hospitalier. Ces moyens consistent en :
 des équipements informatiques remis à jour : nouveaux logiciels, accès au réseau internet, …
 des matériels audio-visuels permettant d’assurer une formation vivante
 des matériels bureautiques permettant aux écoles de mener à bien leurs projets …
 une documentation la plus complète possible : livres, revues spécialisées, médiathèque,…

La Taxe d’Apprentissage permet de financer les aspects les plus innovants des formations. Elle est le moyen pour les entreprises de signifier leur partenariat avec le C.H.U. de Clermont-Ferrand.

Haut de page